Que répondrions-nous à un contrôle demain matin ?
Le cabinet instruit ensemble le RGPD, l'AI Act si vos équipes utilisent l'IA, et les obligations propres à votre secteur. Le dossier distingue ce qui est en place, ce qui est écrit mais pas tenu, et ce qui manque, avec les preuves que vous pourrez produire.
- Prix2 500 € HT, prix fixe
- Délai15 jours ouvrés
- Pour quisanté, banque, assurance, avocats, expertise comptable
3régimes
Instruits ensemble, jamais séparémentRGPD, AI Act et obligation sectorielle se contredisent parfois. Les traiter séparément produit trois réponses qui ne tiennent pas ensemble devant un contrôle.
Un client, un assureur ou un régulateur peut vous demander demain matin ce que vous tenez vraiment, et cette réponse ne s'improvise pas. Le cabinet instruit ensemble le RGPD, l'AI Act si vos équipes utilisent l'IA, et les règles propres à votre secteur : traités séparément, ils donnent trois réponses qui ne tiennent pas ensemble devant un contrôle. Le dossier distingue trois cas, ce qui est en place, ce qui est écrit mais pas tenu, et ce qui manque. Chaque écart porte le texte qui l'impose et la preuve qu'il faut constituer. Le cabinet est ingénieur et non avocat : il dit ce que vos systèmes démontrent, votre conseil dit le droit.
Des preuves opposables, pas une liste de bonnes intentions.
- Le registre des traitements confronté à la réalité de vos outils, pas à ce qui a été déclaré il y a trois ans.
- La classification de vos usages d'intelligence artificielle par niveau de risque, si vos équipes en font usage.
- L'état de vos contrats de sous-traitance au regard de l'article 28, prestataire par prestataire.
- Les écarts classés, chacun avec le texte qui l'impose et la preuve à constituer.
- Une restitution à la direction et le dossier signé, utilisable tel quel face à un contrôle.
Cadrage
Secteur, obligations applicables, périmètre des entités et des traitements.
Instruction
Documents existants confrontés aux outils réellement en service.
Rédaction
Chaque écart rattaché à son texte et à la preuve qui manque.
Restitution
Séance avec la direction et, si vous le souhaitez, votre conseil.
Les limites, écrites.
Une prestation qui ne dit pas ses limites les fait découvrir au client au mauvais moment.
- Ce n'est pas une consultation juridique : le cabinet est ingénieur, pas avocat. Il dit ce que l'état de vos systèmes démontre, votre conseil dit le droit.
- Ce n'est pas une mise en conformité : le diagnostic constate. La reprise des écarts est un chantier chiffré à part.
- Ce n'est pas un audit de certification : il ne délivre aucun label et n'engage aucun organisme.
Un contrôle se prépare, il ne s'improvise pas.
Le dossier est votre propriété et reste utilisable sans le cabinet. Si vous poursuivez, la tenue du registre dans la durée relève du contrat de gouvernance.
Un premier échange de trente minutes
Sans engagement, sans accès à vos systèmes. On regarde si le diagnostic est le bon outil pour votre situation, et le cabinet dit non quand ce n'est pas le cas.
Une lettre de cadrage signée
Le périmètre, les accès en lecture, les personnes, la date de restitution et le prix ferme. Rien ne commence avant votre signature.
Le dossier, puis la décision
Un dossier daté qui vaut devant un tiers, une restitution en direction, et la liste des écarts classés. Vous décidez ensuite de la suite, ou de vous arrêter là.
7 questions, 7 réponses.
Les réponses du cabinet, en clair. Si votre question n'y est pas, posez-la : la réponse vous revient par écrit.
Combien coûte le diagnostic de conformité sectorielle, et que contient le dossier ?
2 500 € HT, prix fixe, 15 jours ouvrés. Le dossier confronte votre registre des traitements à la réalité de vos outils, l'état de vos contrats de sous-traitance au regard de l'article 28 prestataire par prestataire, et la classification de vos usages d'intelligence artificielle par niveau de risque si vos équipes en font usage. Chaque écart est rattaché au texte qui l'impose et à la preuve qui manque.
Pourquoi instruire le RGPD, l'AI Act et les obligations sectorielles ensemble ?
Parce que ces trois régimes se contredisent parfois et que les traiter séparément produit trois réponses qui ne tiennent pas ensemble devant un contrôle. Le diagnostic les instruit dans le même dossier et distingue ce qui est en place, ce qui est écrit mais pas tenu, et ce qui manque.
Est-ce une consultation juridique ?
Non. Le cabinet est ingénieur, pas avocat : il dit ce que l'état de vos systèmes démontre, votre conseil dit le droit. La restitution se tient avec la direction et, si vous le souhaitez, avec votre conseil.
Nous n'utilisons pas l'intelligence artificielle, le diagnostic a-t-il un sens ?
Oui, et le prix ne change pas. Le volet IA, charte et classification des usages, ne s'ajoute que si vos équipes en font usage ; le reste porte sur vos sites, vos données, vos hébergeurs, vos prestataires et vos incidents. Le client de référence du cabinet, une biotech cotée, n'a aucun volet IA.
Le diagnostic nous met-il en conformité, et délivre-t-il un label ?
Ni l'un ni l'autre : il constate et produit des preuves opposables. La reprise des écarts est un chantier chiffré à part. Ce n'est pas un audit de certification : aucun label n'est délivré et aucun organisme n'est engagé.
Qui doit participer au diagnostic de conformité et combien de temps cela nous prend ?
Le cadrage du jour 1 réunit la direction et les personnes qui tiennent les outils, les contrats et les traitements : secteur, obligations applicables, périmètre des entités. Du jour 2 au jour 9, le cabinet instruit seul les documents existants en les confrontant aux outils réellement en service, ce qui limite votre charge aux accès et aux relevés. Les jours 10 à 14 sont consacrés à la rédaction, sans sollicitation de vos équipes. La séance de restitution du jour 15 se tient avec la direction et, si vous le souhaitez, avec votre conseil. Le cabinet intervient en France entière et en Suisse romande.
Faut-il donner accès à nos systèmes pour le diagnostic de conformité ?
Oui, en lecture seule, et uniquement après votre signature. Le premier échange de trente minutes se tient sans aucun accès à vos systèmes. La lettre de cadrage fixe ensuite le périmètre, les accès en lecture, les personnes, la date de restitution et le prix ferme : rien ne commence avant que vous ne l'ayez signée. L'instruction des jours 2 à 9 confronte vos documents existants aux outils réellement en service, ce qui limite votre charge aux accès et aux relevés. Le dossier produit reste votre propriété et demeure utilisable sans le cabinet.
Le score de souveraineté, en quatre-vingt-dix secondes
Huit questions à choix, un score sur 100, et la lecture qui va avec : ce qui s'applique à votre situation, le palier conseillé et le premier document à produire. Le résultat s'affiche sans laisser d'adresse.
Faire le scoreDiagnostic de souveraineté
Le relevé de ce que vous exposez, en quinze jours ouvrés, déduit en entier du premier trimestre si vous poursuivez en gouvernance.
Voir cette prestationSi vous préférez parler tout de suite, trente minutes se réservent ici. Aucune de ces trois portes n'engage à quoi que ce soit.