Étape 4 · Répondre · Contrat de gouvernanceREF. M·GOV·ESS

Qui répond quand le secret professionnel est en jeu ?

Un cabinet de dix à cinquante personnes porte les mêmes obligations qu'un grand compte, avec moins de monde pour les tenir. Le palier Essentiel pose le minimum opposable : un registre tenu, un comité qui se réunit, une astreinte, et quelqu'un dont c'est le rôle de répondre.

  • Prix12 000 € HT par an
  • Délaiengagement 12 mois, facturation trimestrielle
  • Pour quicabinet de 10 à 50 personnes

60heures par an

Comprises dans l'enveloppe

Le prix couvre d'abord ce qui ne se facture pas à l'heure : le registre tenu en continu, le comité réuni à date fixe, l'astreinte disponible et un responsable nommé.

En clairCe que cette page veut dire

Un cabinet de dix à cinquante personnes porte les mêmes obligations qu'un grand compte, avec beaucoup moins de monde pour les tenir. Le palier Essentiel pose le strict nécessaire, mais réellement tenu : un audit de départ, un registre de vos sites, de vos flux, de vos prestataires et de vos outils d'IA, un comité chaque trimestre, une astreinte en cas d'incident. Le cabinet prépare l'ordre du jour, anime la séance et rédige le compte rendu, parce qu'un comité que le client doit préparer lui-même finit par ne plus se tenir. Le prix couvre d'abord ce qui ne se facture pas à l'heure, et soixante heures d'ingénieur sont comprises. L'astreinte répond sous 48 heures ouvrées, pas sous quatre heures : cela, c'est le palier Direction.

Ce que ça coûte12 000 € HT par an, 60 heures comprises, engagement 12 mois
En combien de temps90 jours jusqu'au premier comité, audit initial de 30 heures
Ce que vous recevezregistre, 4 comités par an, formation de 2 h, astreinte sous 48 h
01 / 03 · Ce que vous recevezLivrable nommé, votre propriété

Le minimum opposable, tenu toute l'année.

  • Un audit initial de trente heures : diagnostic de souveraineté et conformité sectorielle, restitution à la direction.
  • Le registre des sites, des flux, des prestataires et des systèmes d'IA, mis à jour à chaque comité.
  • Un comité trimestriel d'une heure trente, avec ordre du jour et compte rendu tenus par le cabinet.
  • La charte numérique et IA, la classification des usages par niveau de risque, les clauses prestataires types.
  • Une session de formation de deux heures par an, et une astreinte d'incident sous 48 heures ouvrées.
02 / 03 · Comment ça se passeQuatre-vingt-dix jours pour poser, douze mois pour tenir
Trimestre 1

Audit initial

Trente heures de relevés, restitution à la direction, premier registre.

Jour 90

Premier comité

Ordre du jour, décisions, compte rendu. Le rythme est posé.

Chaque trimestre

Comité

Registre mis à jour, compte d'heures présenté, décisions tracées.

En continu

Astreinte

Réponse sous 48 heures ouvrées, heures au compteur.

03 / 03 · Ce que ce n'est pasDit avant, pas après

Les limites, écrites.

Une prestation qui ne dit pas ses limites les fait découvrir au client au mauvais moment.

  • Soixante heures par an : au-delà, la grille horaire publiée s'applique, jamais sans accord écrit.
  • L'astreinte répond sous 48 heures ouvrées, pas sous quatre heures : c'est le palier Direction.
  • Un groupe multi-entités ou un périmètre international sort de ce palier : il est chiffré au réel.

Le registre existe, ou il n'existe pas.

Le diagnostic de souveraineté à 2 900 € HT est déduit à 100 % du premier trimestre. Garantie de trente jours sur le périmètre écrit.

Ce qui se passe ensuiteTrois temps, vous décidez à chacun
01

Un état des lieux de départ

Le registre de vos sites, de vos données, de vos hébergeurs, de vos prestataires et de vos accès. C'est le document qui manque presque toujours.

02

Le contrat annuel, et son comité

Un palier choisi, un comité à échéance fixe, un registre tenu à chaque changement, et une astreinte nommée. Les prix sont publiés et identiques pour tous.

03

Ce que vous gardez à la sortie

Le registre, les livrables en formats ouverts et les accès. Partir doit être aussi simple qu'arriver : c'est écrit au contrat.

Questions fréquentes6 réponses · mis à jour le 19/10/2026

6 questions, 6 réponses.

Les réponses du cabinet, en clair. Si votre question n'y est pas, posez-la : la réponse vous revient par écrit.

Que comprend le palier Essentiel à 12 000 € HT par an ?

Un audit initial de trente heures, diagnostic de souveraineté et conformité sectorielle avec restitution à la direction, le registre des sites, des flux, des prestataires et des systèmes d'intelligence artificielle mis à jour à chaque comité, un comité trimestriel d'une heure trente tenu par le cabinet, la charte numérique et IA avec les clauses prestataires types, une session de formation de deux heures par an et une astreinte d'incident sous 48 heures ouvrées. Soixante heures d'ingénieur par an, engagement 12 mois, facturation trimestrielle d'avance.

Pour quelle taille d'organisation ce palier est-il dimensionné ?

Un cabinet de dix à cinquante personnes, qui porte les mêmes obligations qu'un grand compte avec moins de monde pour les tenir. Un groupe multi-entités ou un périmètre international sort de ce palier et est chiffré au réel.

Que se passe-t-il dans les quatre-vingt-dix premiers jours ?

Le premier trimestre consomme l'audit initial de trente heures, produit le premier registre et la restitution à la direction. Au jour 90, le premier comité se tient avec son ordre du jour, ses décisions et son compte rendu : le rythme est posé, puis tenu chaque trimestre avec le compte d'heures présenté.

Que se passe-t-il au-delà des soixante heures ?

La grille horaire publiée s'applique, 150 € de 9 h à 17 h, 300 € après 17 h, 450 € les week-ends et jours fériés, jamais sans accord écrit. Le prix annuel couvre d'abord ce qui ne se facture pas à l'heure : le registre tenu en continu, le comité réuni à date fixe, l'astreinte disponible et un responsable nommé.

Pourquoi choisir le palier Gouvernance plutôt que celui-ci ?

Pour trois raisons écrites : l'astreinte passe de 48 à 24 heures ouvrées avec dix heures d'incident comprises, le comité devient mensuel, onze par an au lieu de quatre, et l'enveloppe passe de soixante à cent vingt heures avec un registre exportable tel quel pour un contrôle. À 12 000 € HT, l'astreinte répond sous 48 heures ouvrées, pas sous quatre heures.

Le prix change-t-il si nous n'utilisons pas l'intelligence artificielle ?

Non, le prix est le même avec ou sans volet IA : la gouvernance porte d'abord sur vos sites, vos données, votre hébergement et vos prestataires. Le diagnostic de souveraineté à 2 900 € HT commandé avant le contrat est déduit à 100 % du premier trimestre, et une garantie de trente jours porte sur le périmètre écrit.

Par où commencerDeux marches, aucune n'engage
Sans rien laisser

Le score de souveraineté, en quatre-vingt-dix secondes

Huit questions à choix, un score sur 100, et la lecture qui va avec : ce qui s'applique à votre situation, le palier conseillé et le premier document à produire. Le résultat s'affiche sans laisser d'adresse.

Faire le score
2 900 € HT, déduit à 100 %

Diagnostic de souveraineté

Le relevé de ce que vous exposez, en quinze jours ouvrés, déduit en entier du premier trimestre si vous poursuivez en gouvernance.

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Si vous préférez parler tout de suite, trente minutes se réservent ici. Aucune de ces trois portes n'engage à quoi que ce soit.

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