Étape 3 · Répondre · le parcours du cabinetREF. M·WEB·2026 · Édition octobre

Qui tient nos sites, où vont nos données, qui répond quand ça casse ?

À partir d'un certain niveau d'exposition, la question n'est plus de savoir si quelqu'un s'en occupe, mais ce que l'organisation peut poser sur la table devant un comité d'audit, un client grand compte ou un contrôle. Le contrat de gouvernance apporte un registre tenu, un comité qui se réunit, une astreinte d'incident et un responsable nommé.

  • Contratde 12 000 € HT à 45 000 € HT par an
  • Mise en place90 jours, premier comité tenu
  • Engagement12 mois, facturation trimestrielle
Étape 3 · Répondre

Elle n'empêche ni une livraison compromise par un prestataire, ni un copier-coller de dossier client dans un outil en ligne. Ce qu'un contrôle demande n'est pas un document d'intention : c'est un registre tenu, des décisions tracées avec leur date et leur auteur, et une chronologie de ce qui s'est passé. Une organisation qui improvise cette matière après la demande produit toujours un dossier qui se contredit. Celle qui la tient en continu répond en deux heures.

En clairCe que cette page veut dire

Un jour, quelqu'un vous demande par écrit qui tient vos sites, où vont vos données et qui répond quand ça casse : un comité d'audit, un client grand compte, un assureur, un régulateur, et toujours avec un délai. Une charte signée à l'embauche et une politique de confidentialité en pied de site ne répondent à rien de tout cela. Ce qui répond est un registre tenu à jour, des décisions datées avec leur auteur, une astreinte, et une personne nommée qui parle. Le contrat de gouvernance installe cette matière et la tient à votre place, comité après comité. L'organisation qui la tient en continu répond en deux heures ; celle qui l'improvise produit un dossier qui se contredit.

Ce que ça coûtede 12 000 € HT à 45 000 € HT par an, facturation trimestrielle
En combien de temps90 jours de la signature au premier comité tenu
Ce que vous recevezun registre tenu, des comités, une astreinte, un responsable nommé
signée classée, jamais relue ce qu'une charte n'arrête pasun dossier client collé dans un assistantun prestataire qui garde un accèsune donnée partie hors d'Europeun incident sans personne pour répondreinsuffisantdocumenter qui blâmer ne protège personne une ligne par objet, tenue à jour ce que porte chaque lignesa finalitéson hébergeur et son payssa base légalele système d'IA qui y toucheexportablel'inventaire vit, ou il ment ordre du jour, décisions, compte rendu ce que le contrat donne un comité tenu à date fixe un registre opposable une astreinte d'incident une enveloppe d'heures tenu quelqu'un répond, et c'est écrit samedi un délai écrit au contrat ce qu'engage le contratun délai de réponse écritquatre heures au palier Directionsept jours sur septtrente heures d'incident comprisesengagéhors des heures de bureau aussi 2 h préparé avant la question ce que vous posez sur la tablele registre exportablela chronologie des incidentsles preuves datéesla liste des prestataires et des accèsprêtla demande arrive toujours avec un délai
Le document qui ne tient rien · 1 sur 5

Une charte documente surtout qui blâmer

Beaucoup d'organisations ont une charte informatique signée à l'embauche et une politique de confidentialité en pied de site. Aucune des deux n'a empêché un collaborateur de coller un dossier client dans un assistant en ligne, ni un prestataire de livrer un paquet de code compromis. Un contrôle ne demande pas un document d'intention : il demande ce que vous avez décidé, quand, sur quelle base, et ce qui a été fait ensuite. Cela ne s'écrit pas après coup.

Un document d'intention n'est pas une preuve.

Le registre · 2 sur 5

La liste de tout ce qui porte votre nom, tenue à jour

Un registre est l'inventaire vivant de vos sites, de vos flux de données, de vos prestataires et des systèmes d'intelligence artificielle utilisés dans la maison. Chaque ligne porte sa finalité, son hébergeur, son pays, sa base légale et la personne responsable. Il est mis à jour à chaque changement, pas une fois par an à la veille d'un audit, et il s'exporte en formats ouverts qui ne dépendent d'aucun outil du cabinet. C'est la première pièce qu'un régulateur demande, et celle qui manque presque toujours.

Le palier EssentielExportable, en formats ouverts.

Le comité · 3 sur 5

Onze comités par an, préparés par le cabinet

Un comité que le client doit préparer lui-même ne se tient pas : il est repoussé deux fois, puis oublié. Ordre du jour, animation, compte rendu et suivi des décisions sont à la charge du cabinet, à date fixe. Onze séances par an au palier Gouvernance, avec les analyses d'impact instruites entre deux comités. Ce qui en sort n'est pas un relevé de bonnes intentions : chaque décision porte un responsable, une date et son état d'avancement à la séance suivante.

Le palier Gouvernance11 comités par an, tenus par le cabinet.

L'astreinte · 4 sur 5

Quelqu'un dont c'est le rôle de répondre un samedi

Une astreinte est l'engagement d'un délai de réponse écrit au contrat, en dehors des heures de bureau. Au palier Direction, ce délai est de quatre heures, sept jours sur sept, et trente heures d'incident sont comprises dans l'enveloppe annuelle. Un incident qui démarre un samedi matin ne se traite pas le lundi : le référencement, les données et la confiance se perdent dans l'intervalle. La gouvernance est le seul endroit où le cabinet vend du temps, à 150 € de 9 h à 17 h, 300 € après 17 h et 450 € les week-ends et jours fériés.

Le palier DirectionRéponse sous 4 heures, 7 jours sur 7.

Le jour où l'on demande · 5 sur 5

Ce que vous posez sur la table, en deux heures

Comité d'audit, client grand compte, assureur, régulateur sectoriel : la demande arrive toujours par écrit et toujours avec un délai. Le contrat de gouvernance prépare la réponse avant la question : registre exportable, chronologie des incidents, décisions tracées, audit contractuel des prestataires, reporting trimestriel au conseil. Un responsable est nommé au contrat, et c'est lui qui répond, pas un service d'assistance. C'est toute la différence entre produire un dossier et improviser une réponse.

Savoir d'abord où l'on en estUn responsable nommé au contrat.

  1. Le document qui ne tient rien
  2. Le registre
  3. Le comité
  4. L'astreinte
  5. Le jour où l'on demande
01 / 07 · Pourquoi, comment, ce que vous obtenezLe même schéma à chaque étape
Pourquoi

Une charte documente qui blâmer

Elle n'empêche ni une livraison compromise par un prestataire, ni un copier-coller de dossier client dans un outil en ligne. Ce qu'un contrôle demande n'est pas un document d'intention : c'est un registre tenu, des décisions tracées avec leur date et leur auteur, et une chronologie de ce qui s'est passé. Une organisation qui improvise cette matière après la demande produit toujours un dossier qui se contredit. Celle qui la tient en continu répond en deux heures.

ce que l'on voit ce qui l'est
Comment

Un comité qui se réunit, un registre qui vit

Ordre du jour, animation, décisions, compte rendu : tenus par le cabinet, à date fixe, parce qu'un comité que le client doit préparer lui-même finit par ne plus se tenir. Le registre des sites, des flux, des prestataires et des systèmes d'intelligence artificielle est mis à jour à chaque changement, pas une fois par an. Les analyses d'impact sont instruites entre deux séances. Onze comités par an au palier Gouvernance, un reporting trimestriel au conseil au palier Direction.

un constat, une preuve
Ce que vous obtenez

Quelqu'un dont c'est le rôle de répondre

Une astreinte d'incident avec un délai de réponse écrit au contrat, jusqu'à quatre heures sept jours sur sept, et une enveloppe d'heures comprise. Une formation des équipes sur ce qui se fait et ne se fait pas avec les outils en ligne. Une chronologie tenue pour la direction dès que quelque chose se passe, utilisable telle quelle devant un assureur ou un régulateur. Et un responsable nommé au contrat : la personne qui a relevé le parc est celle qui répond au téléphone.

signea vous
02 / 07 · L'étape en chiffresDes engagements, pas des moyennes de marché

12 000€ HT par an

Le plancher du contrat de gouvernance

Le palier Essentiel pose le minimum opposable pour un cabinet de 10 à 50 personnes : registre tenu, comité réuni, astreinte, responsable nommé, 60 heures comprises.

11comités par an

Tenus par le cabinet, pas par vous

Ordre du jour, animation, compte rendu et suivi des décisions sont à la charge du cabinet. Un comité que le client doit préparer ne se tient pas.

4heures

Délai de réponse, 7 jours sur 7

Au palier Direction, trente heures d'incident sont comprises. Un incident qui démarre un samedi ne se traite pas le lundi, et le contrat le dit.

90jours

De la signature au premier comité tenu

Le registre est constitué, le comité est convoqué et l'astreinte est ouverte dans le premier trimestre, pas à la fin de la première année.

Ce qu'un comité d'audit vous demandera, et ce que vous pouvez produire aujourd'hui

En trente minutes, le cabinet passe avec vous la liste des pièces qu'un contrôle, un assureur ou un client grand compte réclame, et vous dites lesquelles existent. L'exercice est court et il tranche : il montre en une séance si la gouvernance est le bon niveau pour vous, ou si un diagnostic suffit d'abord.

05 / 07 · Le mot, en clairSans jargon, une fois pour toutes

La gouvernance digitale, en clair.

C'est l'organisation qui permet de répondre à la question « qui décide, qui tient, qui répond » sur tout ce qui est numérique chez vous. Concrètement : un registre tenu à jour, un comité qui se réunit, une astreinte, et une personne nommée qui parle devant votre conseil ou un contrôle.

06 / 07 · Entrer par votre situationUne page par question

Vous n'en êtes pas à l'étape, vous avez une question précise.

Chacune de ces pages dit ce qu'il faut faire aujourd'hui, la cause, et la prestation qui la traite.

07 / 07 · Ce qu'on nous opposeRépondu franchement, sans esquive

Les objections, traitées.

Trois réserves reviennent à chaque échange. Les voici, avec la réponse du cabinet.

Nous avons déjà un délégué à la protection des données.

Un délégué instruit la protection des données personnelles, et c'est déjà beaucoup. Le contrat de gouvernance couvre un périmètre plus large : les sites et ce qu'ils exposent, l'hébergement et son pays, les prestataires et leurs accès, les systèmes d'intelligence artificielle que les équipes utilisent sans le dire, et la réponse à incident. Dans les faits, le cabinet travaille avec le délégué plutôt qu'à sa place : il lui fournit le registre technique et la chronologie qui lui manquent presque toujours.

12 000 € par an, c'est le prix d'un salarié à temps partiel.

Un salarié à temps partiel ne tient pas un comité à date fixe, n'ouvre pas une astreinte le week-end et ne produit pas un registre opposable sa première année. Le prix couvre d'abord ce qui ne se facture pas à l'heure : le registre tenu en continu, le comité réuni, l'astreinte disponible et un responsable nommé. Soixante heures d'intervention sont comprises au palier Essentiel. Un seul incident mal géré coûte davantage, sans compter ce qu'un client grand compte retire quand l'audit de ses prestataires échoue.

Notre périmètre ne rentre dans aucun de vos paliers.

Trois entités juridiques, quatre pays, deux régulateurs : à partir d'un certain point, un palier publié ne décrit plus rien. Le cabinet chiffre alors au périmètre réel, avec la même méthode, les mêmes clauses contractuelles et la même grille horaire. Le prix publié n'est pas un plafond, et le chiffrer sous le plafond affiché reviendrait à sous-traiter la différence à la qualité. Le cadrage se fait en deux séances avant tout devis.

Les produits

VERA OS et AEGIS s'ajoutent à n'importe quelle étape : travailler et publier sans céder la souveraineté.

Ce qui se passe ensuiteTrois temps, vous décidez à chacun
01

Un état des lieux de départ

Le registre de vos sites, de vos données, de vos hébergeurs, de vos prestataires et de vos accès. C'est le document qui manque presque toujours.

02

Le contrat annuel, et son comité

Un palier choisi, un comité à échéance fixe, un registre tenu à chaque changement, et une astreinte nommée. Les prix sont publiés et identiques pour tous.

03

Ce que vous gardez à la sortie

Le registre, les livrables en formats ouverts et les accès. Partir doit être aussi simple qu'arriver : c'est écrit au contrat.

Questions fréquentes35 réponses · mis à jour le 02/11/2026

35 questions, 35 réponses.

Les réponses du cabinet, en clair. Si votre question n'y est pas, posez-la : la réponse vous revient par écrit.

Qu'est-ce que la gouvernance digitale, en une définition opposable ?

C'est le dispositif contractuel qui rend le numérique d'une organisation démontrable : un registre vivant des sites, des flux, des prestataires et des systèmes d'intelligence artificielle, un comité réuni à date fixe dont les décisions sont tracées, une astreinte sur incident avec un délai écrit, une enveloppe d'heures d'ingénieur et une clause de réversibilité. Ce n'est ni une charte, ni un audit, ni un outil : c'est un rythme tenu par un tiers nommé. Les paliers publiés vont de 12 000 à 45 000 € HT par an, avec engagement de douze mois et facturation trimestrielle. Au-delà des trois paliers, le prix est établi au périmètre réel.

Qu'est-ce qu'un registre vivant, et en quoi diffère-t-il d'un registre RGPD ?

Le registre des traitements au sens du RGPD liste les traitements de données personnelles et leurs finalités. Le registre vivant du cabinet liste les sites, les flux, les prestataires et leurs accès, et les systèmes d'intelligence artificielle en service, mis à jour à chaque changement et non à chaque comité. Il est exportable tel quel pour un contrôle à partir du palier Gouvernance, et il reste léger, donc non opposable, sur le programme AEO et GEO. Les deux registres se complètent : l'un dit ce que vous traitez, l'autre dit qui peut y toucher.

Qui tient le comité, et que se passe-t-il si nous n'avons pas le temps de le préparer ?

L'ordre du jour, l'animation, le compte rendu et le suivi des décisions sont à la charge du cabinet, sur tous les paliers. Un comité que le client doit préparer lui-même ne se tient pas, et c'est la raison pour laquelle le prix couvre d'abord ce qui ne se facture pas à l'heure. Le rythme est de quatre comités par an au palier Essentiel, onze au palier Gouvernance, vingt-deux plus une séance annuelle du conseil au palier Direction. La charge interne se limite à la présence des bonnes personnes en séance.

Que couvre l'enveloppe d'heures, et comment un dépassement est-il traité ?

Soixante heures par an au palier Essentiel, cent vingt au palier Gouvernance, deux cents au palier Direction, comprises dans le prix annuel. Le compte d'heures est présenté à chaque comité, de sorte qu'un dépassement est annoncé avant d'être consommé et jamais découvert sur la facture. Au-delà, la grille horaire publiée s'applique, 150 € HT de 9 h à 17 h, 300 € HT après 17 h, 450 € HT les week-ends et jours fériés, et jamais sans accord écrit préalable. Un dépassement récurrent signifie que le palier est mal choisi, et il se rediscute au comité.

Comment le cabinet travaille-t-il avec un DPO et un avocat déjà en place ?

En produisant ce qui leur manque : l'état réel des systèmes. Le DPO tient la conformité des traitements, le conseil juridique dit le droit, le cabinet est ingénieur et fournit les preuves techniques, le registre des flux et des accès, la classification des usages d'intelligence artificielle, l'état des contrats de sous-traitance au regard de l'article 28 du RGPD. La plupart des dossiers de conformité échouent non sur l'analyse juridique mais sur l'absence de relevé : personne ne sait quels outils sont réellement en service. Les trois rôles se coordonnent en comité, sans se substituer.

Qu'est-ce qu'une astreinte d'incident, et que couvre-t-elle réellement ?

Un délai de réponse écrit au contrat, et des heures d'incident comprises. Sous 48 heures ouvrées au palier Essentiel, sous 24 heures ouvrées avec dix heures comprises au palier Gouvernance, sous 4 heures sept jours sur sept avec trente heures comprises au palier Direction. L'astreinte couvre le cadrage de l'incident, le périmètre touché, les obligations de notification au sens de l'article 33 du RGPD, la remédiation et la chronologie tenue pour la direction. Un incident qui démarre un samedi ne se traite pas le lundi, et le contrat le dit.

Qu'est-ce qu'une charte d'usage de l'IA générative, et suffit-elle ?

Une page signée et annexée au règlement intérieur, qui dit quels outils sont autorisés, sur quelles données, avec quelles interdictions explicites et qui arbitre les cas nouveaux. Elle ne suffit jamais seule : la souveraineté par la charte n'existe pas, elle existe par l'architecture et par le contrat. Quatre livrables l'accompagnent : le registre des systèmes d'intelligence artificielle outil par outil, y compris ceux ouverts sans autorisation, la classification des usages par niveau de risque, les clauses fournisseurs sur la localisation, la non-réutilisation pour l'entraînement et la réversibilité, et une formation attestée nominativement. L'ordre compte : on ne classe pas ce qu'on n'a pas inventorié.

Comment traiter l'usage d'outils d'IA ouverts par les salariés sans autorisation ?

En l'inventoriant avant de l'interdire, parce qu'une interdiction non outillée déplace l'usage vers les appareils personnels. Le relevé sur place, 2 400 € HT la journée, montre les comptes réellement ouverts sur les postes, y compris personnels, sans nommer personne dans le rapport. Vient ensuite la classification des usages, puis une alternative défendable : un outil dont l'hébergement et la non-réutilisation des données sont contractualisés, avec anonymisation avant traitement. La formation attestée nominativement est la preuve demandée par l'article 4 de l'AI Act.

Que faut-il pouvoir produire si un régulateur ou un commissaire aux comptes interroge le numérique ?

Six pièces : la cartographie des flux et des prestataires, le registre des systèmes et des accès, les contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD, la procédure d'incident avec son délai de notification, les sauvegardes restaurées et consignées, la formation attestée nominativement. Chacune doit être datée et rattachée à un fait, pas à une intention. Le palier Gouvernance produit un registre exportable tel quel pour un contrôle, et le palier Direction y ajoute un reporting trimestriel au conseil d'administration. Une gouvernance se prouve par des pièces, elle ne se plaide pas.

Peut-on contractualiser la gouvernance sur un périmètre de groupe multi-entités ?

Oui, hors des trois paliers publiés. Trois entités juridiques, quatre pays et deux régulateurs ne décrivent pas une organisation à 45 000 € HT qui aurait grandi : le prix est alors établi au périmètre réel, en deux séances de cadrage, avec la méthode de calcul visible ligne à ligne. Le dispositif reste identique : audit complet étendu à chaque entité, registre vivant par entité consolidé pour le groupe, rythme de comité arrêté avec la direction, astreinte définie au contrat jusqu'à vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Les clauses de sortie, la grille horaire et la réversibilité sous trente jours sont celles des paliers publiés.

Qu'est-ce que la réversibilité, et comment est-elle garantie par écrit ?

La capacité de partir sans perdre ni ses données ni la maîtrise de ses systèmes, dans un délai écrit. Le cabinet s'y engage sous trente jours, sans facturation, et refuse toute rétention d'accès, même en cas de litige. Concrètement : restitution des accès et des comptes, export complet dans un format ouvert, documentation de l'architecture, séquestre documentaire mis à jour à chaque comité. Sur VERA OS s'ajoutent le séquestre de code et le déploiement sur site au palier Enterprise, car un outil souverain qu'on ne peut pas quitter n'est pas souverain.

Comment un contrat de gouvernance se combine-t-il avec des prestataires déjà en place ?

Le contrat annuel porte le cadre, le rythme et l'enveloppe d'heures, et les chantiers sont chiffrés au périmètre puis imputés sur cette enveloppe. Les prestataires en place ne sont pas évincés : leurs accès sont inventoriés, leurs contrats revus au regard de l'article 28 du RGPD, et la revue annuelle des prestataires est un livrable du palier Gouvernance. Le palier Direction ajoute l'audit contractuel des prestataires, qui prépare la décision sans être un acte juridique. Le cabinet ne perçoit aucune commission d'un prestataire qu'il recommande ou qu'il remplace.

Suis-je concerné par une obligation de gouvernance digitale ?

Oui, dès que vos sites, vos données ou vos prestataires touchent un secret ou une donnée personnelle : le RGPD engage votre responsabilité sur chaque sous-traitant (article 28) et chaque violation (article 33). Le secret sectoriel s'y ajoute ; l'AI Act (article 4) si vos équipes utilisent l'IA.

Que se passe-t-il si nous n'avons ni registre ni comité ?

Le premier incident se gère sans chronologie, sans périmètre connu et sans preuve pour le comité d'audit. L'amende est rare ; le coût de l'incident et du temps interne, lui, est certain.

Concrètement, que contient le contrat ?

Un audit initial de vos sites, données, hébergements et prestataires ; un comité tenu par le cabinet ; un registre vivant ; la conformité RGPD et sectorielle, AI Act si usage ; une formation attestée ; une astreinte incident. Trois paliers, un palier central, le même prix avec ou sans IA.

Combien ça coûte, et par rapport à quoi ?

Essentiel 12 000 € HT, Gouvernance 25 000 € HT, Direction 45 000 € HT par an. Le palier central revient à 2 083 € par mois pour 120 heures seniors, un comité mensuel et une astreinte.

Quel palier est fait pour moi ?

Essentiel pour le cabinet de 10 à 50 personnes, Gouvernance pour l'ETI, la biotech ou le cabinet de 50 à 250, Direction pour la cotée et le groupe multi-entités.

Nous avons déjà un DPO et un cabinet d'avocats. Pourquoi vous ?

Le DPO couvre les données personnelles, pas les sites, les hébergeurs ni la stack. L'avocat facture à la mission et ne tient pas de registre vivant. Le cabinet s'assoit entre les deux et leur donne de la matière.

Vous êtes seul. Que se passe-t-il si vous disparaissez ?

C'est écrit au contrat, pas promis à l'oral. Séquestre documentaire, binôme senior nommé, reprise sous 30 jours, données chez vous ou sur infrastructure française sous contrat.

Combien de temps cela prend à mes équipes ?

Un comité de 1 h 30 par mois au palier central, quelques entretiens courts pendant l'audit, une session de formation de 2 h. Le cabinet tient l'ordre du jour, le compte rendu et le registre.

Comment ça démarre ?

Trente minutes en visio, un compte rendu écrit sous 48 h, une proposition sous cinq jours ouvrés, un démarrage sous quinze jours. Un seul bouton.

Nous avons déjà une charte et un DPO. Cela suffit-il ?

Une charte documente qui blâmer ; elle n'empêche ni une livraison compromise ni un copier-coller. Le contrat ajoute ce qui rend la charte vérifiable : un registre des sites, des flux, des prestataires et des systèmes IA tenu à jour, un comité avec ordre du jour et compte rendu, une formation nominative (AI Act, article 4) et une astreinte quand un incident survient.

Nous n'utilisons pas l'IA. Le contrat a-t-il un sens pour nous ?

Oui, et c'est le cas le plus fréquent. La gouvernance porte d'abord sur ce qui est réellement exposé : vos sites, vos formulaires, vos hébergeurs, vos prestataires, vos accès, vos sauvegardes et votre réponse à incident. Le volet IA ne s'active que si vos équipes en font usage. Le prix est le même, parce que le travail est le même : un référent, un registre, un comité, une astreinte.

Pourquoi un engagement de 12 mois ?

Parce qu'un registre vivant, un comité et une revue annuelle des fournisseurs n'ont de valeur que tenus dans la durée. La facturation est trimestrielle, le diagnostic d'entrée est déductible du premier trimestre, et les clauses de continuité et de sortie sont écrites dans le contrat.

Le fondateur est seul. Qui reprend si nécessaire ?

Séquestre documentaire mis à jour à chaque comité, binôme freelance senior nommé dès le cadrage, reprise garantie sous 30 jours, données hébergées chez vous ou sur infrastructure française sous contrat. Ces quatre garanties figurent au contrat.

Intervenez-vous en dehors de la France ?

Oui. Le cabinet se déplace pour les restitutions en présentiel, en France comme en Suisse romande ; les comités se tiennent en visioconférence.

Que se passe-t-il au-delà de l'enveloppe d'heures ?

Les heures supplémentaires sont facturées à la grille publiée : 150 € HT de 9 h à 17 h, 300 € après 17 h, 450 € week-ends et jours fériés. Aucune heure n'est engagée sans votre accord écrit.

Le cabinet remplace-t-il notre DPO ?

Non, il travaille avec lui. Le DPO couvre les données personnelles ; le cabinet couvre ce qui les porte : sites, formulaires, hébergeurs, prestataires, accès, incidents, et les usages numériques des équipes. Le registre des sites, des flux et des prestataires est tenu par le cabinet et exportable pour un contrôle.

Quels accès devez-vous avoir sur nos systèmes ?

Des accès en lecture, listés dans la lettre de cadrage, accordés par écrit et révoqués à la restitution. Aucune analyse destructive sans votre autorisation écrite. Chaque personne qui y accède est nommée au contrat et soumise à un engagement de confidentialité signé avant le premier accès.

Qui travaille concrètement sur ma mission ?

Walter Walczak dirige chaque mission et signe chaque restitution. Quand la mission l'exige (design, développement, rédaction, devops, conformité), le cabinet mandate des freelances seniors français de son réseau, nommés dans la proposition cadrée, sous confidentialité, inclus dans l'enveloppe du contrat. Aucune sous-traitance opaque, aucun surcoût non écrit.

Comment se termine un contrat de gouvernance ?

Engagement de 12 mois, tacite reconduction, préavis de 3 mois. Garantie 30 jours : si le diagnostic ou le premier comité ne tient pas le périmètre écrit, résiliation sans frais et remboursement du trimestre au prorata. À la sortie, le registre, les comptes rendus et la documentation vous sont remis : ils sont votre propriété.

Où sont hébergées les données que vous manipulez pour ma mission ?

Chez vous, ou sur une infrastructure française sous contrat (Scaleway, France). Aucun transfert hors Union européenne, liste des sous-traitants fournie avec le contrat, registre des traitements tenu, restitution en format ouvert à la sortie. Le cabinet ne fait pas transiter vos documents par un outil américain grand public.

En combien de temps puis-je avoir une première restitution ?

Un diagnostic est livré en 15 jours ouvrés à compter de la réception des accès, avec une restitution direction. Sur un contrat de gouvernance, l'audit initial est consommé dans le premier trimestre et le premier comité se tient dans les 90 jours, avec ses livrables nommés.

Que contient exactement le palier Essentiel ?

Pour 12 000 € HT par an : 60 h incluses, diagnostic souveraineté numérique (sites, données, hébergement, prestataires, IA) et conformité sectorielle, 30 h, restitution direction, comité trimestriel (4 par an), 1 h 30, registre des sites, des flux, des prestataires et des systèmes IA, initial, mis à jour à chaque comité, charte numérique et IA, classification des usages par niveau de risque, clauses prestataires types, 1 session de 2 h (hygiène numérique, IA si usage), attestation nominative, incident par email, réponse sous 48 h ouvrées, heures au compteur.

Que change le palier Direction par rapport au palier Gouvernance ?

Le palier Direction (45 000 € HT par an, 200 h) ajoute un pentest non destructif web et infra, une restitution au conseil, un comité bimensuel (22 par an) + séance annuelle du conseil, un reporting trimestriel au conseil d'administration, l'audit contractuel des prestataires, la préparation à un contrôle et la gestion de crise, avec une astreinte à réponse sous 4 h, 7 jours sur 7, 30 h incluses.

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